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Arrêté du 17 décembre 2002 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

NOR : DEFA0202548A


La ministre de la défense,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées,

Arrête :


Article 1


Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées un comité d'hygiène et de sécurité.

Article 2


Outre le médecin de prévention, le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :

- trois représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et trois représentants suppléants de l'administration ;

- cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants du personnel.

Article 3


Les représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/2003 page 33 à 33

Article 4


Les représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées sont désignés librement par les organisations syndicales regardées comme représentatives au vu des résultats des élections au comité technique paritaire central.

Article 5


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

L.-A. Roche